Espace Numérique d'Enseignement de Médecine Interne
règles d’usages
2016/2017

 

Nous vous invitons à consulter les règles d’usages exposées ci-dessous. En faisant usage de l'ENEMI, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d’utilisation. Les droits que la SNFMI pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.

 

 

Préambule

 

Les présentes règles d’usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de l'ENEMI. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles est accordée à l’utilisateur l’autorisation non exclusive d’utiliser cette ressource.

 

Par utilisateur, s’entend toute personne ayant accès, grâce à un code et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux ressources et informations de l'ENEMI, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son statut.

 

ENEMI est le service du Collège National des Enseignants de Médecine Interne (CEMI), sous l’égide de la SNFMI. Ce service repose sur le logiciel libre Moodle.

 

En vertu de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7), le site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

 

Généralités ou règles communes

 

Respect de la propriété intellectuelle

 

L'ensemble des informations et données présentes sur cette plateforme relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La législation relative au droit d’auteur s’applique aux ressources multimédia mises en ligne sur la plateforme. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de cette plateforme et des informations qu’elle contient sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la courte citation est acceptée mais ne concerne que les textes. Elle doit dans ce cas être nécessairement accompagnée de la référence claire et explicite à l’œuvre ou au support d’où elle provient.

 

Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur, le sont à un usage strictement personnel à des fins d’information ou d’études personnelles. Aucune utilisation à des fins commerciales n’est autorisée.

 

Sauf mention spécifiquement précisée, les contenus de cours sont protégés par le droit d’auteur. Il en est de même pour toute production écrite présente sur la plateforme.

 

La Direction des systèmes d’information et de la communication rappelle que l’utilisation des moyens informatiques implique le respect de ses droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de ses partenaires et plus généralement, de tous tiers titulaires de tels droits. En conséquence, chaque utilisateur doit :

 

·        Ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, base de données, pages Web, textes, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.

 

 

Respect de la loi informatique et libertés

 

L’utilisateur est informé de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitement automatisé de données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

 

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

 

Conformément aux dispositions de cette loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du responsable de l’ENT : admin@medecine-interne.fr

 

 

Respect de la vie privée

 

Le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit de représentation implique qu’aucune image ou information relative à la vie privée d’autrui ne doit être mise en ligne sur l'ENEMI sans un consentement express de la personne intéressée.

 

 

Responsabilité en matière de transmissions d’informations

 

L'étudiant veillera à rédiger ses contributions dans une orthographe et un format lisibles par tous. Le langage SMS est à proscrire. Les titres doivent êtres explicites et synthétiques afin de bien cibler l'objet de la discussion. L'étudiant ne crée un nouveau sujet que si le thème qu'il veut aborder n'a pas été traité par ailleurs.

 

L'administrateur et les modérateurs se réservent le droit de modifier, déplacer ou supprimer certains messages diffusés via les forums et ce sans préavis, notamment tous messages :

·        diffusant publiquement une œuvre protégée ;

·        incitant au piratage ou à la copie illégale ;

·        atteignant la vie privée ou l'honneur de quiconque (y compris les personnes morales) ;

·        manipulateurs (faux ou tronqués) ;

·        menaçants ;

·        racistes ;

·        pornographiques ;

·        diffusant des messages diffamatoires ou injurieux ;

·        faisant l’apologie du crime, du racisme, du négationnisme, des crimes de guerre… ;

·        constituant toute forme de provocation et de haine raciale ;

·        diffusant des informations confidentielles sans autorisation préalable d’une personne habilitée.

 

Les messages privés sont de la responsabilité de leurs auteurs et ne doivent pas interférer ni avec les discussions sur les forums, ni avec les différents modules de cours. L’administrateur et les modérateurs n'ont pas accès au contenu des messages privés échangés entre les étudiants. Si l’administrateur est averti d'un usage abusif de ces messages, il se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de l’utilisateur concerné.

 

 

Mesures de contrôle de la sécurité et de traçabilité

 

L’utilisateur est informé :

 

·        que pour effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive, l'administrateur de la plateforme, après accord ou demande du SNFMI et CEMI, se réserve la possibilité de réaliser des interventions (le cas échéant à distance) sur les ressources mises à sa disposition ;

·        qu’une maintenance à distance est précédée d’une information à l’utilisateur.

 

Ces interventions peuvent rendre partiellement ou totalement inaccessible la plateforme pendant la période où elles sont réalisées. En tout état de cause, l'administrateur fera ses meilleurs efforts pour informer les utilisateurs de la durée pendant laquelle la plateforme pourrait être partiellement ou totalement inaccessible.

 

La SNFMI et le CEMI informent également l’utilisateur que l'ENEMI peut donner lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

 

Les personnels en charge des opérations de contrôles sont soumis au secret professionnel. Ils ne peuvent en aucun cas divulguer les informations qu’ils sont amenés à connaître dans le cadre de leur fonction dès lors que :

 

·        ces informations sont couvertes par le secret des correspondances ou, qu’identifiées comme telles. Elles relèvent alors de la vie privée de l’utilisateur ;

·        elles ne mettent pas en cause ni le bon fonctionnement technique des applications, ni leur sécurité ;

·        elles ne tombent pas dans le champ de l’article 40 alinéa 2 du code de la procédure pénale qui fait obligation à tout organe public de déférer des faits délictueux au procureur de la République.

 

 

Mentions relatives aux liens hypertextes

 

Les liens hypertextes de « http://www.medecine-interne.fr » vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ; par conséquent, la SNFMI n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et leur inclusion n'implique aucune approbation par le CEMI ou la SNFMI. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

 

 

Le CEMI et la SNFMI se réservent le droit de modifier ce présent document sans préavis. Les utilisateurs en seront alors informés.

 

 

Paris, le 04 novembre 2014.

Modifié à Plestin Les Grèves, le 20 juillet 2016.